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Règles d'usage acceptable et utilisations interdites
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- vous livrer à des comportements relevant de la diffamation, de l'insulte, du harcèlement, de la menace ni porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de la personne (tels que des droits en relation avec la protection et la divulgation des informations personnelles);
- transférer, publier, envoyer par courriel, transmettre ni rendre accessible de quelque manière que ce soit, un contenu inapproprié, diffamatoire, non autorisé, obscène ou illégal;
- transférer, publier, envoyer par courriel, transmettre ni rendre accessible de quelque manière que ce soit, un contenu susceptible d'entrer en conflit avec des brevets, des marques déposées, des droits d'auteur, des secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété d'un tiers, à moins d'être le détenteur desdits Droits ou de disposer de l'autorisation du propriétaire pour envoyer un contenu de ce type;
- transférer, publier, envoyer par courriel, transmettre ni rendre accessible de quelque manière que ce soit, des messages de type pyramide, chaîne ou d'autres types de publicités ou de messages à caractère trompeur ou tout autre contenu interdit par les lois en vigueur, les présentes Conditions d'utilisation ou les règlements et consignes applicables;
- télécharger un fichier envoyé par une autre personne, si vous savez ou devriez raisonnablement savoir que ce fichier ne peut pas être légalement distribué de cette manière;
- vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni falsifier ou supprimer des mentions relatives à l'auteur, des mentions légales ou autres, des mentions de propriété ou encore des intitulés sur l'origine ou la source de logiciels ou de tout autre support;
- restreindre ni interdire l'utilisation par une autre personne des services de Muzik Paradise;
- utiliser les services de Muzik Paradise dans un but illégal ou non autorisé;
- utiliser un robot, un robot d'exploration (spider), une application de recherche/récupération de site ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie des services de Muzik Paradise ou à collecter des informations sur les utilisateurs dans un but non autorisé;
- fournir un contenu qui mentionne ou implique abusivement qu'il est sponsorisé ou cautionné par Muzik Paradise;
- créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes fallacieux ou frauduleux;
- promouvoir ni fournir des instructions sur des activités illégales, ni inciter à porter atteinte à l'intégrité physique d'un groupe ou d'une personne;
- transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d'autres éléments de nature destructrice.
Les membres des différents pays s'engagent à respecter les règles en vigueur dans leur pays en matière d'activités sur Internet et de contenu acceptable, notamment les lois régissant l'exportation de données vers le Canada ou leur pays de résidence.
Toute infraction à l’un ou plusieurs de des règles d’utilisation résultera en l’une ou plusieurs des conséquences suivantes :
- Avertissement écrit.
- Suppression par un modérateur, sans préavis, de l’information en infraction.
- Suspension temporaire ou permanente, ou suppression du compte de membre.
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Prix
Les prix affichés le sont dans la devise de votre choix, et/ou de votre pays. Les prix réels peuvent être en dollar canadien, en dollar US ou en Euro, mais un outil de conversion vous permet de faire vos achats dans votre devise préférée. Si vous êtes connecté comme membre, vous pouvez sélectionner votre devise préférée dans la gestion de vos préférences sous le menu Préférence, en vous rendant dans la gestion de votre compte (voir le menu Mon compte en haut du site Web).
Les prix affichés sont modifiable sans préavis.
Paiement
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Le paiement final se fait en dollar canadien. Le site fera la conversion de votre devise vers la devise canadienne.
Échange et remboursement
Aucun remboursement ou échange ne sera accordé pour tout achat de MP3, après que son téléchargement aura été enregistré, pour quelle que soit la raison.
Général
Téléchargement de MP3
Il est interdit de vendre ou distribuer les titres des chants des artistes, offerts en format MP3 (ou tout autre format audio), et téléchargés à partir du site de Muzik Paradise. Merci de respecter le travail des artistes.
Utilisation du contenu
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